Mentions légales
CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
MCM Global AG (ci-après dénommée « MCM » ou « nous »), une entreprise constituée et existant conformément à la législation suisse dont les bureaux principaux se situent Baarerstrasse 137, CH-8001 Zug, Suisse, représentée par son President & Global Brand and Commercial Office, Mrs. Sabine Brunner.
MCM Global AG
Baarerstrasse 137,
8001 Zug,
Switzerland
Courrier électronique: contact.eu@mcmworldwide.com
Téléphone : +800-8888 1976
Numéro d'enregistrement: CHE-228.162.099
Numéro de T.V.A. : CHE-228.162.099
Tribunal d'enregistrement: Zurich
MCM propose à ses clients des produits à la vente directe via le site ("Site") mcmworldwide.com. La vente de produits sur le Site est régie par les présentes Conditions Générales de Vente("Terms and Conditions").
Les Conditions Générales régissent les ventes de produits MCM réalisées par le biais de mcmworldwide.com (ci-après les « Produits » ou le « Produit ») envers vous (ci-après le « Client » ou « vous »). MCM s'oppose expressément à une quelconque contre-confirmation du client faisant référence à l'application des conditions générales et conditions d'achat du client. De telles conditions ne font pas parties des conventions conclues entre les parties, sauf confirmation écrite expresse par MCM.
L'ensemble des clients qui souhaitent effectuer des achats au départ du Site déclarent et assurent qu'ils n'agissent pas en vue de la revente et uniquement pour leur propre compte personnel et utilisation personnelle, qu'ils ont plus de 18 ans, qu'ils jouissent de la pleine capacité juridique ou possèdent l'autorisation d'un parent ou tuteur. La vente de produits sur le Site est régie par les présentes Conditions Générales. En soumettant un bon de commande, le Client accepte les présentes Conditions Générales et s'engage à les respecter.
Les Conditions Générales ainsi que la tarification, les produits et politiques sont susceptibles d'évoluer et d'être ensuite modifiés de temps à autre par MCM à sa discrétion exclusive et absolue ; les Conditions Générales sont réputées acceptées et appliquées lorsque MCM informe le Client de l'application des Conditions Générales et qu'une commande subséquente est passée. Le Client doit consulter les Conditions Générales avant de passer commande, de manière à avoir conscience de la version en vigueur.
Dans le sens des Conditions Générales, les "Consommateurs" sont les personnes physiques concluant une convention avec MCM à des fins qui ne sont pas essentiellement affectées à une activité professionnelle commerciale ou indépendante.
Dans le sens des Conditions Générales, les ldquo;Entrepreneurs"sont de quelconques clients qui agissent en leur qualité de commerçant ou dans le cadre de leur activité entrepreneuriale indépendante.
CARACTÉRISTIQUES DES PRODUITS ET DISPONIBILITÉ
CARACTÉRISTIQUES DES PRODUITS
Les caractéristiques fondamentales des Produits proposés à la vente sur mcmworldwide.com sont décrites sur la page Détails du Produit.
MCM déclare que l’ensemble des biens sont rendus disponibles avant personnalisation ou modification dans leur état d’origine. Les articles et les biens dans leur état d’origine comprennent tout accessoire nécessaire, ainsi que toutes les étiquettes, y compris, mais sans s’y limiter, les étiquettes de produits, les cartes d’authentification et les instructions d’utilisation. Les articles et les biens jugés non conformes aux conditions ci-dessus sont considérés comme modifiés par rapport à l’état d’origine.
Certains Produits sont susceptibles d'être disponibles en différentes couleurs. En raison du traitement informatique des images et malgré le soin apporté à la réalisation de nos pages sur les Produits, les couleurs des Produits affichés sur le Site peuvent légèrement diverger de leur couleur effective. Les spécifications techniques particulières et les réglages de votre ordinateur ainsi que de l'écran sont susceptibles d'affecter la précision de son rendu des couleurs concernant les produits proposés sur le site.
DISPONIBILITÉ DES PRODUITS
Sous réserve de leur disponibilité, les Produits proposés à la vente ainsi que leurs prix seront valables tant qu'ils sont accessibles sur mcmworldwide.com.
Si, contrairement aux attentes, un Produit devient indisponible après avoir passé la commande ou en présence de modifications de la date de livraison potentielle, le Client reçoit une notification immédiate par courrier électronique à l'adresse mentionnée pour la commande. Indépendamment des réclamations fondées en droit existantes, le client Consommateur peut se rétracter de la commande avant expédition de la marchandise ou modifier sa commande sans frais supplémentaires. Dans l'hypothèse où le client est un Entrepreneur, l'Entrepreneur octroie à MCM un délai de grâce ad hoc concernant le non-respect de la date de livraison.
Si la Carte du Client est à tout hasard débitée, l'intégralité du montant débité sera remboursée sur la Carte du Client utilisée pour le paiement au plus tard trente (30) jours après la date de paiement. Veuillez compter trois (3) à six (6) jours ouvrables pour que cette transaction soit portée au crédit de la Carte de crédit du Client et un (1) à deux (2) cycles de facturation pour qu'elle figure sur le relevé de la Carte du Client.
PRIX ET INTERDICTION DE REVENTE
Tous les prix figurant sur mcmworldwide.com sont des prix bruts et incluent la TVA en vigueur, l'emballage et les coûts liés à l'expédition. Les coûts liés à l'emballage et à l'expédition sont listés séparément dans le panier.
À l'instant de l'expédition, la carte est débitée et le total de la commande finale s'affiche sur la facture électronique de confirmation d'expédition.
Les clients ne peuvent acheter de quelconques articles sur le présent site avec l'intention de les revendre par leurs propres soins ou via une quelconque autre personne et ne peuvent revendre un quelconque article acheté sur le présent site.
COMPTES ET COMMANDES
CRÉER UN COMPTE
Le Client peut créer un compte et devenir un "Client Enregistré ;ou acheter des produits comme "Invité". Le Client n'a pas impérativement besoin de posséder un compte pour effectuer des achats auprès de mcmworldwide.com. Si le client choisit de s'inscrire, il peut suivre le traitement de la commande, accéder à son historique des commandes et utiliser les services réservés aux titulaires d'un compte Client pour un passage en caisse plus rapide ainsi que d'autres avantages et services supplémentaires réservés aux Clients Enregistrés.
Un compte peut se créer avant d'effectuer un achat en choisissant le bouton "Mon Compte" en haut de l'écran ou au départ du panier après avoir cliqué sur « Paiement Final ». Le Client doit compléter les champs car ces informations sont obligatoires et nécessaires.
Le Client accepte de fournir des informations complètes, pertinentes et à jour ainsi que de modifier de quelconques détails devenant ultérieurement obsolètes ou incorrects. De quelconques détails ou informations offensants, illégaux, incorrects, pervertis, constituant un outrage à l'ordre public ou moral ne peuvent s'utiliser dans le contexte de la création d'un compte. Une fois le compte créé, un courrier électronique sera envoyé à l'adresse fournie dans le compte afin de confirmer les informations de connexion.
Afin de créer un Compte, le Client doit fournir certaines données personnelles, y compris une adresse de courrier électronique et un mot de passe afin d'accéder au Compte. Les informations personnelles que le Client est invité à fournir à MCM par le biais du site sont régies par la Politique de Confidentialité MCM, disponible et téléchargeable sur le Site. Vous reconnaissez et convenez de ce que les transmissions par Internet ne sont jamais intégralement privées ou sécurisées et que de quelconques messages ou informations que le Client envoie au Site est susceptible d'être lu ou intercepté par autrui, même en présence d'un avis particulier selon lequel une transmission déterminée (par exemple concernant les informations liées à la carte de crédit) est cryptée.
Il incombe au Client de préserver la confidentialité des informations de connexion et de contrôler l'accès au Compte. Le Client est responsable de l'ensemble des activités déployées au sein du Compte (y compris de manière non exhaustive de quelconques achats effectués via le Compte).
Le Client accepte d'aviser MCM sans délai dans l'hypothèse où il découvre que le Compte est utilisé par une tierce partie sans l'approbation du Client. MCM ne peut être et n'est responsable de quelconques pertes ou préjudices découlant du fait que le Client ne s'est pas conformé à ces obligations. À sa discrétion exclusive et à un quelconque instant, MCM est en droit de supprimer le Compte ou d'interrompre l'accès du Client au Compte ou l'utilisation du Site lorsque MCM a des motifs de penser (a) que le Client viole les présentes Conditions Générales ; (b) qu'une tierce partie utilise le Compte sans l'approbation du Client ou (c) que MCM doit supprimer ou interrompre le Compte pour des raisons de sécurité ou de maintenance.
PASSATION D'UNE COMMANDE, CONCLUSION DE CONTRAT, LANGUES DES COMMANDES
Illustrations of the goods in catalogs, advertising media and on the Site are non-binding and do not constitute an offer to conclude a sales contract.
Les illustrations des marchandises dans les catalogues, sur les supports publicitaires et le Site sont non-contractuelles et ne constituent pas une proposition de conclusion d'un contrat de vente. Au terme du processus de commande et avant le paiement, le Client reçoit un résumé récapitulatif des Produits commandés accompagné de détails quant à de quelconques frais de livraison. Le Client est dirigé vers la page de paiement afin de finaliser la commande et invité à cliquer sur le bouton "Commande avec obligation de paiement" afin de boucler le processus. C'est uniquement après avoir sélectionné les biens et cliqué sur la commande avec obligation de paiement au terme du processus de commande que le Client émet une offre contraignante pour l'achat des marchandises. Lorsque le paiement est effectué, un courrier électronique résumant la commande et accusant réception est envoyé sans délai à l'adresse de courrier électronique fournie par le Client. Ce courrier électronique ne constitue pas une acceptation contraignante de l'offre émise par le Client.
MCM se réserve le droit de ne pas accepter un Client comme partie au contrat sans dévoiler les raisons d'une telle décision. MCM déclare L'acceptation contraignante de l'offre ou le refus de l'offre au plus tard dans les trois jours à compter de la réception de la commande. Le contrat portant sur les marchandises est conclu lors de la réception de la confirmation de commande. L'envoi des marchandises commandées ou une conformation d'expédition fournie au Client vaut déclaration d'acceptation expresse.
Les langues suivantes sont à disposition pour la conclusion d'un contrat : allemand et anglais.
PAIEMENT
MCM accepte MasterCard®, Visa®, American Express®, Discover® et Paypal® comme méthodes de paiement. La transaction est uniquement débitée de la Carte du Client après vérification des détails relatifs à la Carte du Client, réception de l'autorisation de crédit pour la Carte du Client, confirmation de la disponibilité du Produit et lorsque la commande est prête à être expédiée.
Sauf convention contraire, le prix d'achat est dû après conclusion du contrat et réception de la facture.
EXPÉDITION
Comme mentionné lors de l'achat et via la confirmation de commande par courrier électronique, le Client supporte de quelconques et l'ensemble des frais d'expédition liés à la livraison et tels qu'indiqués à l'instant de l'achat. Le Client sélectionne la méthode d'expédition lors de la passation de la commande. Lorsque la commande est passée, le Client n'est plus autorisé à modifier la méthode d'envoi ou l'adresse.
Tous les colis sont envoyés par DHL, hormis en Suisse où ils sont confiés à La Poste.
Afin de garantir une vaste récupération des emballages commerciaux, MCM prend part à un système d'élimination approuvé par la législation conformément à l'Article 6, alinéa 3 de l'Ordonnance allemande sur les Emballages. Vous pouvez dès lors vous débarrasser des emballages commerciaux en un quelconque point de collecte du système.
LIEU DE LIVRAISON
Les Produits achetés sur mcmworldwide.com sont uniquement livrables aux adresses situées au sein des marchés sélectionnés. Afin de vérifier si la boutique en ligne MCM Worldwide est disponible actuellement dans votre pays, référez-vous à l'outil de sélection du pays dans le haut du site mcmworldwide.com. Les articles ne peuvent être livrés à des cases postales. Sous réserve de réception du paiement intégral par MCM, les livraisons seront effectuées à l'adresse fournie lors de la passation de la commande. Il incombe au Client de vérifier l'exactitude de ces informations avant de procéder à la confirmation finale de la commande (en particulier les noms, l'adresse, le numéro, le code postal, etc.). MCM n'est responsable d'aucune erreur commise par le Client au niveau des informations fournies à l'instant de la confirmation de la commande
Dans l'hypothèse où les informations relatives aux destinataires sont incorrectes, MCM ne peut être tenue responsable d'un quelconque retard ou défaut de livraison d'une commande.
DÉLAI DE LIVRAISON
Sauf mention contraire après la confirmation de commande finale, le délai de livraison sous-jacent aux Produits commandés sur mcmworldwide.com sont de 1 à 2 jours ouvrables afin de traiter la commande pour expédition, outre le temps mentionné par la méthode d'envoi que le Client préfère. Les commandes sont traitées et livrées du lundi au vendredi, hormis les jours fériés. Les livraisons sont impossibles le samedi. En règle générale, les produits sont livrés dans les délais mentionnés lors du choix de la livraison. Dans l'hypothèse où le client n'a pas reçu les produits dans le délai mentionné suite à la réception d'une confirmation de commande, MCM invite le Client à la contacter via l'adresse contact.eu@mcmworldwide.com. MCM n'est pas responsable des retards imprévus dus aux conditions climatiques, embouteillages ou retards affectant les transports aériens.
RÉCEPTION DE PRODUITS
Si le Client est un entrepreneur (cf. définition supra), le(s) Produit(s) acheté(s) sur mcmworldwide.com doivent être minutieusement examinés par le Client ou une personne habilitée lors de leur réception afin de détecter de quelconques dégâts. Si le(s) Produit(s) acheté(s) sur mcmworldwide.com est/sont reçu(s) endommagé(s), le Client doit en aviser le Service à la Clientèle dans un délai de soixante-douze (72) heures par courrier électronique à l'adresse contact.eu@mcmworldwide.com ou par téléphone au +800-8888-1976. Le Client doit fournir des informations détaillées quant aux défauts et conserver l'emballage d'origine du Produit ainsi que le colis dans l'état tel que reçu mais également suivre les instructions fournies par le représentant du Service à la Clientèle. Le Service à la Clientèle entamera alors une enquête auprès du transporteur. Veuillez noter que ce processus dure généralement de huit (8) à dix (10) jours ouvrables.
DROIT DE RÉTRACTATION POUR LES CONSOMMATEURS DOMICILIÉS EN UE
Les clients qui commandent en qualité de consommateurs (cf. définition supra) domiciliés en UE jouissent du droit légal de rétractation, au sujet duquel MCM les informe comme suit :
Notification de votre droit de rétractation
Droit de rétractation
Vous avez le droit de vous rétracter du présent contrat dans un délai de 14 jours et sans en préciser les motifs.
Cette période de rétractation prend fin quatorze jours après la date à laquelle vous où une tierce partie désignée par vos soins et différente du transporteur prenez/prend physiquement possession des marchandises. Afin d'exercer votre droit de rétractation, vous devez nous aviser à l'adresse :
Suisse
MCM Boutique
Muensterhof 13
8001 Zurich
Suisse
Courrier électronique: contact.eu@mcmworldwide.com
Téléphone:+800-8888 1976
Autres pays d’Europe
ITG GmbH Internationale Spedition + Logistik, c/o MCM
Eichenstrasse 10a, Tor 13
85445 Oberding/Schwaig
Germany
Courrier électronique: contact.eu@mcmworldwide.com
Téléphone:+800-8888 1976
- de votre décision de vous rétracter du présent contrat au moyen d'une déclaration univoque (p.ex. un courrier, une télécopie ou un courrier électronique). À cette fin, vous pouvez utiliser le modèle de formulaire de retrait ci-joint mais les autres formes sont également acceptées.
Afin de respecter la période de retrait, il suffit d'envoyer la notification relative à l'exercice de votre droit de retrait avant le terme de la période de retrait.
Conséquences de l'exercice du droit de retrait
Dans l'hypothèse où vous vous rétractez du présent contrat, nous vous rembourserons de quelconques paiements reçus de votre part, y compris de quelconques paiements liés aux frais d'envoi (hormis de quelconques coûts supplémentaires découlant du fait que vous avez choisi un mode de livraison différent du mode standard que nous proposons), de manière immédiate et au plus tard dans les quatorze jours à compter de la date à laquelle votre notification relative à l'exercice du droit de rétractation du présent contrat nous est parvenue. Pour le remboursement du paiement, nous utilisons le même moyen de paiement que celui dont vous avez fait usage pour la transaction d'origine, sans convention contraire explicite ; aucun frais ne vous sera jamais facturé en lien avec le remboursement au paiement. Nous pouvons refuser de procéder au remboursement jusqu'à réception de la marchandise renvoyée ou jusqu'à ce que vous nous fournissiez une preuve de renvoi des marchandises, selon le premier élément à se manifester.
Vous retournerez la marchandise de manière immédiate et en tout état de cause au plus tard quatorze jours après la date à laquelle vous nous avez signalé l'exercice de votre droit de retrait du présent contrat. Le délai sera réputé respecté si vous expédiez les marchandises avant le terme du délai de quatorze jours.
Vous supporterez les coûts directs liés au retour de marchandises.
Vous supporterez les coûts liés à une possible perte de valeur de la marchandise uniquement si cette perte de valeur est causée par une manipulation de la marchandise qui n'est pas nécessaire afin de contrôler son état, ses caractéristiques et son fonctionnement.
Model form of withdrawal
(Si vous souhaitez vous rétracter du contrat, veuillez compléter le présent formulaire et nous le renvoyer.)
- Destinataire
Suisse
MCM Boutique
Muensterhof 13
8001 Zurich
Suisse
Courrier électronique: contact.eu@mcmworldwide.com
Téléphone:+800-8888 1976
Autres pays d’Europe
ITG GmbH Internationale Spedition + Logistik, c/o MCM
Eichenstrasse 10a, Tor 13
85445 Oberding/Schwaig
Germany
Courrier électronique: contact.eu@mcmworldwide.com
Téléphone:+800-8888 1976
À travers le présent document, je vous indique/nous vous indiquons que je souhaite/nous souhaitons nous rétracter du contrat de vente portant sur les biens suivants
- Commandé le (*)/reçu le (*)
- Nom du/des consommateur(s)
- Adresse du/des consommateur(s)
- Signature du/des consommateur(s) (uniquement si le présent formulaire est notifié sur support papier)
- Date
___________
(*) Biffez la mention inutile
INFORMATIONS NON-CONTRAIGNANTES CONCERNANT L'EXERCICE DU DROIT DE RÉTRACTATION
Bien que le client n'y soit pas tenu, MCM demande d'utiliser un emballage de transport sûr, si possible celui d'origine, pour le renvoi de marchandises, et ce afin d'éviter de quelconques dégâts liés au transport.
RÉTENTION DE PROPRIÉTÉ ET TRANSFERT DES RISQUES
MCM conserve la pleine propriété des Produits commandés jusqu'à la réception de leur paiement intégral. Dans l'hypothèse où le Client est un Entrepreneur (cf. définition supra), une fois le produit expédié, les risques de perte ou de détérioration desdits Produits ainsi que de quelconques préjudices susceptibles de se manifester sont transmis au Client.
POLITIQUE DE RETOUR SUR MCMWORLDWIDE.COM
Sans préjudice du droit de rétractation susmentionné pour les consommateurs domiciliés en UE, les Produits achetés via mcmworldwide.com peuvent uniquement être renvoyés dans un délai de quatorze (14) jours à compter de la date de confirmation d'expédition. Les produits doivent être renvoyés : (i) dans leur état d'origine avec toutes les balises encore attachées, en ce compris de manière non exhaustive l'ensemble des balises d'identification tags et certificats d'authenticité ; (ii) dans leur emballage d'origine (iii) à l'état complet avec l'ensemble de leurs pièces et accessoires (iv) avec la preuve d'achat originale et (v) avoir été achetés auprès de www.mcmworldwide.com. Si les conditions susmentionnées sont remplies, conformez-vous aux instructions de renvoi figurant infra.
(i) À moins qu’ils ne soient fabriqués ou modifiés à la demande du client, les biens et les articles personnalisés ou monogrammés ne peuvent pas être échangés ou retournés. Il en va de même pour les biens et les articles qui sont expressément personnalisés conformément aux exigences personnelles du client.
(ii) Les biens et les articles dont l’état d’origine est altéré ainsi que ceux endommagés, portés, salis, lavés, déformés ou utilisés de quelque manière que ce soit (sauf pour les essayer), ne peuvent pas être retournés.
(iii) Avisez le service à la clientèle MCM de votre intention de renvoi via l'adresse contact.eu@mcmworldwide.com ou le numéro de téléphone +800 8888 1976 afin de recevoir une étiquette de retour prépayée si le colis n'en contient pas. /p>
(iv) Complétez les parties liées aux renvois de la facture jointe au colis en précisant les raisons du renvoi ainsi que la quantité d'articles que vous souhaitez retourner
(v) Insérez la facture complétée aux endroits ad hoc ainsi que la preuve d'achat originale ainsi que le produit dans le colis de retour
(vi) Apposez sur le colis de retour l'étiquette de retour prépayée DHL (La Poste en Suisse) comprise dans votre colis d'origine
(vii) Prenez contact avec le service à la clientèle afin de déterminer un rendez-vous d'enlèvement de votre colis avec DHL/La Poste.
(viii) Veuillez noter que si vous faites appel à un transporteur autre que celui gérant la livraison ou si vous ne vous conformez pas à l'un quelconque des éléments susmentionnés, vous êtes responsable de l'ensemble des frais d'expédition et de gestion. De plus, vous supportez dans ce cas de quelconques et l'ensemble des risques liés au retour et nous ne sommes en aucun état de cause responsables de la perte, de la destruction, de la détérioration du mauvais aiguillage ou d'un retard de l'envoi de quelconques produits renvoyés.
(ix) Nous n'émettons aucun remboursement pour les retours qui ne remplissent pas l'ensemble des conditions susmentionnées, étant entendu que vous avez la possibilité (dans un délai de quatorze (14) jours à compter de la notification de votre absence de droit au remboursement) de demander à ce que votre marchandise vous soit renvoyée à vos propres frais et dans l'état dans lequel notre centre de service à la clientèle l'a reçue. Votre demande de renvoi de votre marchandise doit s'effectuer dans un délai de quatorze (14) jours calendaires. Votre demande écrite doit également faire état de votre accord afin de payer les frais liés au renvoi ainsi que votre méthode de paiement pour un tel envoi. Si vous ne sollicitez pas le renvoi de votre marchandise dans ledit délai de quatorze (14) jours, vous autorisez MCM et une quelconque de ses sociétés affiliées ou agents à se débarrasser de la marchandise.
(x) Les dispositions susmentionnées n'affectent pas le droit de retrait pour les consommateurs domiciliés en UE.
L'adresse de renvoi des colis pour la Suisse est:
MCM Store
Munsterhof
Zurich 8001
Suisse
Rest de l'Europe
ITG GmbH Internationale Spedition + Logistik, c/o MCM
Eichenstrasse 10a, Tor 13
85445 Oberding/Schwaig
Allemagne
Nous ne débiterons pas votre carte de crédit ou, si votre carte de crédit a déjà été débitée, nous rembourserons le prix d'achat du/des produit(s) renvoyé(s), taxes de vente comprises, moins les coûts d'expédition d'origine, à la même carte de crédit dans un délai de 8 à 10 jours ouvrables. Nous refusons la marchandise usée, utilisée, modifiée ou endommagée. Les Produits soldés ou les Produits référencés comme « Fin de Série » à l'instant de la commande constituent des ventes définitives qui ne peuvent être retournées ; nous n'émettrons aucun remboursement concernant ces produits.
LE WARDROBING EST FORMELLEMENT INTERDIT. L'UTILISATION LIMITÉE DE PRODUITS MCM POUR UNE DURÉE PARTICULIÈRE, UN ÉVÉNEMENT OU UN RENDEZ-VOUS CONSTITUE UNE FORME DE FRAUDE. MCM SE RÉSERVE D'INTENTER DE QUELCONQUES ACTIONS EN JUSTICE DANS L'HYPOTHÈSE OÙ LE CLIENT COMMANDE LE(S) PRODUIT(S) ET LE(S) UTILISE POUR DES ÉVÉNEMENTS PARTICULIERS AVANT DE TENTER D'EFFECTUER UN RETOUR DU/DES PRODUIT(S).
GARANTIE
Les achats de marchandises auprès de MCM sont assortis d'un droit de garantie légal. La garantie varie en fonction des réglementations ainsi que des dispositions suivantes.
Dans l'hypothèse d'un défaut des marchandises, le Client demande une exécution additionnelle au fabricant. À cette fin, le Client mentionne un délai raisonnable.
Les demandes portant sur des défauts de la marchandise sont restreintes à une période de deux ans à compter de la fourniture des articles. Dans le cas de marchandises achetées par des Entrepreneurs, les demandes portant sur des défauts de la marchandise sont retreintes à une période d'un an à compter de la fourniture des articles. De quelconques restrictions légales de demandes de recours ne s'en trouvent pas affectées.
La période de temps limite figurant dans le paragraphe susmentionné ne s'applique pas en présence d'actes intentionnels, de dissimulation frauduleuse de défauts ou dans la mesure selon laquelle MCM a pris en charge une garantie d'état. De plus, elle ne s'applique pas aux demandes portant sur les défauts de la marchandise en cas d'atteinte à la vie, à l'intégrité physique ou à la santé body, pour ce qui est des demandes concernant la législation sur la responsabilité du fait des produits, en présence de la violation d'une obligation par négligence grave ou de la violation coupable d'obligations contractuelles fondamentales, à savoir les obligations contractuelles qui permettent la mise en œuvre correcte du contrat, dont le Client est susceptible de compter sur le respect et dont la violation met en péril l'objet poursuivi par le contrat.
RESPONSABILITÉ
Dans l'hypothèse de la violation d'une obligation et d'actes délictueux ainsi que de demandes de dédommagement en raison de dépenses vaines, les demandes sont exclues à la fois envers MCM et ses agents indirects et parties employées afin d'exécuter une obligation contractuelle pour lesquelles le mandant est indirectement responsable.
La limitation de responsabilité susmentionnée ne s'applique pas si le préjudice a été causé de manière délibérée ou par négligence grave, ainsi que dans le cas de la violation d'obligations contractuelles fondamentales (cf. “WARRANTY” supra). De plus, elle ne s'applique pas aux préjudices découlant de l'attente à la vie, à l'intégrité physique ou à la santé si MCM est responsable de la violation d'une obligation. En outre, la limitation de responsabilité ne s'applique pas aux préjudices qui se fondent sur l'absence d'une caractéristique garantie ou aux préjudices pour lesquels une responsabilité est prévue conformément à la législation sur la responsabilité du fait des produits.
DROIT APPLICABLE
Les présentes Conditions Générales sont régies par le droit suisse. Si le Client est un Consommateur, les dispositions impératives de protection des consommateurs en vigueur dans l'État dans lequel le client est habituellement domicilié s'appliquent également, pour autant qu'elles prévoient une protection supplémentaire pour le consommateur par rapport à la législation suisse.
Si le Client est un Entrepreneur, une entité juridique régie par le droit public ou un fonds spécial régi par le droit public, le for exclusif afin de connaître de l'ensemble des demandes découlant de la présente relation contractuelle est Zurich.
MERGER
Les présentes Conditions Générales de Ventes,Conditions d'Utilisation et a Politique de Confdentialité sont les seules conventions conclues par et entre le Client et MCM.
Après la passation de la commande, le client reçoit une confirmation, la facture ainsi que les présentes Conditions Générales par courrier électronique. Ceci étant, MCM ne conserve pas un texte distinct du contrat auquel le Client a accès via Internet.
PLATEFORME OS
En cas de litige, la plateforme en ligne de la Commission européenne permet un règlement rapide et peu onéreux. Le lien vers la « plateforme OS » conformément à l'Art. 14, al 1. du Règlement (UE) n° 524/2013 est le suivant: http://ec.europa.eu/consumers/odr/
Notre service client est disponible du lundi au vendredi de 9h à 18h, à l’exception des jours fériés.
ou envoyez-nous directement un e-mail à contact.eu@mcmworldwide.com